L'ACTU IMMO




Travaux et aménagements dans un appartement

Publié par Ouest Immo - Syndic de copropriétés -Versailles -  21 octobre 2014


Animé(e) d’un dernier regain de vitalité avant de jouer la marmotte pour de longs mois, vous envisagez de réaliser les derniers travaux ou aménagements de l’année. Mais attention : dans certains cas, l’autorisation des copropriétaires et voire même de la mairie doit être obtenue.

Travaux sans autorisation

Vous voulez réaménager votre salle de bain ou la cuisine ? Ou encore repeindre votre salon ou passer de la moquette au parquet flottant ? Vous êtes libre de le faire sans consulter l’ensemble de vos voisins copropriétaires. Vous pouvez même monter une cloison pour gagner une pièce en plus.

En résumé, vous avez le droit d'engager des travaux chez vous à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la structure de l'immeuble et qu'ils n'impactent pas les parties communes.

Travaux soumis au vote des copropriétaires

Rappelez-vous qu’à l’intérieur de votre appartement sont considérés comme parties communes le gros-œuvre des bâtiments (structure porteuse de l'immeuble), les parties de canalisations afférentes aux éléments d'équipements communs (qui traversent les logements), les coffres, gaines et têtes de cheminées.

Si vous souhaitez, par exemple, abattre un mur porteur pour créer une cuisine américaine ou encore créer une simple ouverture (une porte), ces travaux devront être validés à la majorité de l'article 25 (majorité de l'ensemble des copropriétaires présents ou non lors du vote).

Il en est de même pour les travaux affectant l’aspect extérieur de l'immeuble, comme créer des ouvertures dans des combles (velux, chiens assis...), créer une véranda, fermer un balcon, poser des volets ou des barreaux aux fenêtres, changer la couleur initiale des volets…

Attention : les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble nécessitent parfois une autorisation d’urbanisme en plus de l’accord des copropriétaires. C’est le cas, par exemple, pour le changement des fenêtres (à l'exception de travaux de réparation ou de remplacement à l'identique), la création d'une ouverture donnant sur l'extérieur (oeil-de-bœuf, fenêtre, velux, chien assis...), le changement de couleur des volets ou des fenêtres, le pose de volets ou encore de barreaux aux fenêtres.

Réaliser des travaux sans le vote au préalable des copropriétaires ou malgré leur refus peut entraîner des sanctions ainsi que leur destruction et la remise en état à vos frais.


Détecteurs de fumée

Publié par Ouest Immo - Syndic de copropriétés - Versailles -  6 octobre 2014


D’ici le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

L'installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire (bailleur ou occupant) du logement. Le propriétaire bailleur doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux. Il peut fournir lui-même un détecteur à son locataire ou lui rembourser l'achat du dispositif. En revanche, le locataire est tenu de veiller à son entretien et à son bon fonctionnement, voire d’assurer son renouvellement si besoin.

Le détecteur de fumée doit comporter le marquage CE et être conforme à la norme européenne NF EN 14604.

Attention : les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Le prix moyen d’un DAAF est de 20 €. Il peut être installé par l’occupant du logement, sans passer par un installateur.

Une fois le DAAF installé, vous devez remettre à votre assureur une attestation si votre contrat prévoir une garantie dommages incendie.

Pour en savoir + :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/2014/detecteurs_autonomes_avertisseurs_fumee_daaf.pdf


La loi ALUR et l’assurance responsabilité civile

Publié par Ouest Immo - Syndic de copropriétés - Versailles -  23 septembre 2014


Ce que dit la loi

« Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. »

Syndicat des copropriétaires et responsabilité civile

L’assurance de la copropriété se limite, dans la grande majorité des cas, aux parties communes. Il s’agit d’une assurance « multirisque habitation » appliquée à un immeuble avec des garanties de base, comme pour un particulier : garantie incendie ; dégâts des eaux ; catastrophes naturelles ; garantie vol et bris de glaces et de vitres.

Comme dans un contrat classique de particulier, l’assurance de la copropriété inclut, la plupart du temps, une assurance « responsabilité civile » qui couvre le syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire l'ensemble des copropriétaires, lorsque leur responsabilité se trouve engagée collectivement. Par exemple, si des tuiles provenant de la toiture de la copropriété venaient à tomber sur la chaussée occasionnant des dommages à autrui, c’est l’assurance « responsabilité civile » du syndicat des copropriétaires qui intervient.

Si la plupart des règlements de copropriété imposent aux syndics de souscrire une assurance pour la copropriété, cette dernière ne revêt pas un caractère obligatoire. En revanche, depuis la loi ALUR, tous les syndicats de copropriétaires sont désormais dans l'obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile « collective ».

Copropriétaire occupant et responsabilité civile

Là encore aucune obligation n’existe en matière d’assurance habitation pour un copropriétaire. Si elle semble essentielle pour la protection de son bien immobilier ainsi que de ses meubles et effets personnels, au regard de la loi, elle reste optionnelle. En revanche, depuis la loi ALUR, ce qui est désormais obligatoire c’est la souscription d’une assurance responsabilité civile. En effet, chacun est responsable des dommages qu'il occasionne à autrui, que cela soit chez soi ou hors de son domicile et cela de façon intentionnelle ou non. Chacun a l'obligation de réparer les dommages causés. La garantie de responsabilité civile permet alors à l’assureur de se substituer à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages.

Copropriétaire bailleur et responsabilité civile

Imaginons que votre appartement ne soit pas loué et qu’un sinistre survienne dans votre bien occasionnant des dommages corporels et matériels sur une tierce personne. Vous ne serez pas couvert par l'assurance de l'occupant puisqu'il n'y en a pas et vous serez pourtant dans l’obligation de réparer les dommages causés. C’est pour cette raison que la loi ALUR impose désormais à tout copropriétaire non occupant de souscrire une assurance responsabilité civile.

A savoir : la loi ALUR vous permet désormais de souscrire l'assurance en responsabilité civile au nom de votre locataire si celui-ci manque à ses devoirs en la matière. Et vous êtes en droit de récupérer auprès de votre locataire le montant de la cotisation.

Vous souhaitez réagir à cet article ou poser des questions ? Rejoignez-nous sur notre page Facebook !


Une antenne-relais sur le toit de votre copropriété

Publié par Ouest Immo - Syndic de copropriétés - Versailles -  9 septembre 2014


Votre résidence a tapé dans l’œil d’un opérateur et vous êtes plus que séduits par la redevance annuelle qui arrive à point nommé avec l’avalanche d’audits et autres mises en conformité réglementaires vous attendant au tournant de la prochaine année ? Vous vous posez cependant des questions sur les risques sanitaires auxquels vous vous exposez en vivant au pied d’un champ d’ondes électromagnétiques.

Les effets sanitaires : ce que disent les experts

En 2013, l’ANSES* a maintenu sa conclusion de 2009 sur les ondes à savoir que « les conclusions de l’évaluation des risques ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés » ; « Les données issues de la recherche expérimentale disponible n’indiquent pas d’effet à court terme ni à long terme de l’exposition aux radiofréquences. »

L’intelligentsia scientifique s’accorde en revanche à alerter les consommateurs sur les effets néfastes de l’usage intensif du téléphone portable qui conduit à des niveaux d'exposition bien supérieurs à ceux relevés près des antennes-relais.

Enfin, il faut savoir que le champ électromagnétique émis par une antenne relais se propage à la manière du faisceau d’un phare. Il est très faible sous l’antenne, derrière l’antenne et sur ses côtés. Vous êtes donc plus exposés au champ électromagnétique de l’antenne-relais de la résidence voisine qu’à celle qui se situerait au-dessus de votre tête.

On compte aujourd’hui environ 500 antennes-relais autour de Versailles.

Et côté esthétique ?

Aujourd’hui les opérateurs intègrent ce critère non négligeable à l’heure d’édifier leurs antennes-relais. Elles peuvent revêtir l’apparence d’un arbre ou encore d’une cheminée.

L’installation d’une antenne-relais, une décision d’assemblée générale

L’installation d’une antenne-relais en copropriété relève d’une décision d’assemblée générale. Si le vote exigé a connu plusieurs revirements, il semble désormais fixé sur la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires de la copropriété (présents, représentés et absents), soit la moitié des voix plus une.

Le temps des travaux est d’environ 3 semaines. Le loyer annuel versé par l’opérateur à la copropriété est 15 000 euros en moyenne.

Pour en savoir +

http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/Antennes-relais-2.pdf

http://www.cartoradio.fr/

* L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation.


L’hôtel à insectes

Publié par Ouest Immo - Syndic de copropriétés - Versailles -  30 août 2014


Un décor contemporain ou plutôt un nouvel abri pour la cigale et la fourmi : l’hôtel à insectes !

De nombreux habitats naturels qui servaient de sites de nidification aux insectes ont cédé le pas aux constructions urbaines. L'écosystème s'en voit chamboulé et la biodiversité menacée. Cet abri de luxe permet à certaines espèces vulnérables de survivre. Alors n’hésitez plus et suivez l’exemple de l’une de nos copropriétés qui a élevé une petite cabane à insectes au milieu de son jardin.