L'ACTU IMMO




Ne jamais préparer ses boissons à partir de l’eau chaude du robinet !

Publié par Ouest Immo - Syndic de copropriétés - Versailles -  4 janvier 2014


Si l’eau froide et l’eau chaude coulent du même robinet à la maison, leur parcours dans l’immeuble est distinct et leur consommation doit l’être aussi.

L’eau froide

Sur la partie publique du réseau (soit jusqu’à l’arrivée au compteur d’eau général de la copropriété), le circuit d'eau froide est très surveillé par les autorités sanitaires. Chaque jour, des analyses et contrôles sont effectués pour s’assurer de sa potabilité.

Une fois le compteur d'eau général dépassé, le réseau devient privatif et par conséquent plus aucun contrôle n’est fait. Hormis le danger des canalisations en plomb non remplacées ou rénovées, l’eau froide distribuée dans les logements de votre copropriété peut être bue en toute sécurité.

L’eau chaude

L’eau chaude, quant à elle, transite par les installations qui la chauffent (par la chaufferie de l’immeuble ou par la chaudière de votre logement) et stagne dans des cumulus où des bactéries peuvent se former et se développer grâce à la chaleur. L’eau chaude favorise également la dissolution du plomb. Il est ainsi fortement déconseillé d’utiliser l’eau chaude pour la préparation des denrées alimentaires (café, thé, cuisson des légumes…).

Attention : beaucoup d’immeubles comptent encore des canalisations en plomb malgré l’obligation qui a été faite aux propriétaires de les rénover ou de les changer avant le 25 décembre 2013. Si vous soupçonnez la présence de plomb dans les canalisations de votre immeuble, il vous faut demander à votre syndic la réalisation d'un diagnostic et entreprendre au plus vite les travaux qui s’imposent.


Changement de TVA pour les travaux dans les copropriétés ou les logements

Publié par Ouest Immo - Syndic de copropriétés - Versailles -  4 février 2014


Au 1er janvier, la TVA à taux réduit, appliquée aux travaux dans les copropriétés et les logements, est passée de 7 % à 10 %.

Mais qu’en est-il des travaux amorcés en 2013 et qui seront achevés en 2014 ?

Travaux commandés et achevés en 2013

Aucune confusion dans ce cas de figure : vous avez réceptionné les travaux en 2013 donc la facture correspondante doit être assujettie au taux de 7 % même si elle est émise et honorée en 2014. Ce qui est déterminant c’est la date d’achèvement des travaux.

Travaux commandés en 2013 mais pas encore réalisés au 1er janvier 2014

Vous avez accepté et signé un devis en 2013 où figurait une TVA à 7% ? Cette TVA devra être corrigée lors de l’émission et du paiement de la facture car les travaux seront achevés après le 1er janvier 2014.

Vous avez accepté un devis et versé un acompte en 2013 ? La TVA sur l’acompte versé avant le 1er janvier 2014 sera de 7%. En revanche les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde seront soumis au taux de 10 %.


Audit énergétique à réaliser avant le 1er janvier 2017

Publié par Ouest Immo - Syndic de copropriétés - Versailles -  12 déc. 2013


Votre copropriété compte 50 lots ou plus, est équipée d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et a été bâtie avant le 1er juin 2001 ? Vous devez alors réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 !

Attention : Tout audit énergétique réalisé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 devra être actualisé et complété pour être conforme aux nouveaux dispositifs.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

C’est un bilan qui permet : Dans un premier temps, d’évaluer la consommation annuelle d’énergie liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation de chaque bâtiment de la copropriété ; de recenser les installations ou équipements sur lesquels il est possible de réaliser des économies d’énergie. Dans un second temps, d’établir un plan d’actions à engager pour réduire la consommation d’énergie.

Qui réalise l’audit énergétique ?

Cet audit doit être réalisé par une société qui réunit toutes les compétences relatives aux besoins techniques : un thermicien diplômé, un architecte, un économiste du bâtiment.

En effet, une fois les diagnostics thermiques réalisés, il faut que la société établisse des coûts prévisionnels pour les travaux d’amélioration ainsi que les temps de retour sur les investissements les plus pertinents qui auront été mis en évidence lors de la première phase de l’audit.

Comment se déroule l’audit énergétique ?

La société en charge de la réalisation de l’audit énergétique effectue la visite de la copropriété, en saison de chauffe.

Lors de cette visite, elle prend en compte l’environnement extérieur de la copropriété (localisation et orientation des bâtiments, la mitoyenneté...). Les parties communes et de leurs équipements sont détaillés (dispositifs d’éclairage et de ventilation...), ainsi que les combles, sous-sols et locaux à usage tertiaire. Un échantillon de logements est visité et les occupants sont interrogés sur leurs habitudes d’utilisation et de gestion des différents équipements du logement.

Qui doit engager l’audit énergétique ?

Votre syndic doit d’ores et déjà consulter des bureaux d’études spécialisés dans l’audit énergétique et inscrire à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée géné-rale sa réalisation en portant au vote le budget à y dédier.

A l'assemblée générale suivant la réalisation de l’audit, le rapport comportant les travaux et leurs coûts doit être présenté aux copropriétaires afin qu’ils soient infor-més de la qualité de leur logement et des actions à engager pour améliorer la per-formance énergétique de leur copropriété.


Dégât des eaux, les premiers réflexes

Publié par Ouest Immo - syndic de copropriétés -Versailles -  30 janvier 2014


Au sommet du hit-parade des sinistres touchant le domicile figure le dégât des eaux. Voici les premiers réflexes à avoir.

La priorité absolue : arrêter la fuite

L’heure n’est pas à savoir qui de la copropriété ou du voisin va payer la facture du plombier que vous devez dépêcher au plus vite. Ce dernier établira un rapport mentionnant l’origine de la fuite. Cet élément permettra de déterminer qui devra régler son intervention.

Ce qu’il faut savoir : les canalisations verticales relèvent des parties communes (donc de la copropriété) même si elles traversent des parties privatives (votre appartement). La portion des canalisations horizontales desservant un seul lot est privative.

Vous n’avez pas les coordonnées d’un plombier sous le coude ? Appelez votre syndic qui, en plus d’en missionner un dans les plus brefs délais, prendra aussitôt contact avec les copropriétaires éventuellement concernés par ce dégât des eaux.

Déclarer le dégât des eaux à votre compagnie d’assurance

Vous devez adresser un courrier à votre compagnie d’assurance et à votre syndic les informant du sinistre subi et la date. Vous y développerez les circonstances (comme par exemple, la fuite d’une canalisation) et listerez l’étendue des dommages. Vous y joindrez le rapport du plombier qui d’une part apportera la preuve que l’origine de la fuite a été décelée et réparée et qui, d’autre part, permettra le cas échéant à votre assurance de se retourner contre la compagnie assurant la copropriété.

Ultérieurement, vous enverrez à votre assurance les devis de la remise en état des parties endommagées suite au sinistre.

Attention : N’engagez aucuns travaux avant de recevoir l’accord de votre assurance et la visite de l’expert.


L’éco-prêt à taux zéro désormais accessible aux copropriétaires

24 janvier 2014


Jusqu’à présent réservé aux particuliers, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s‘adresse aussi, depuis le 1er janvier 2014, aux copropriétaires.

Décryptage

Accordé auparavant qu’aux particuliers pour financer des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, les copropriétaires peuvent dorénavant en faire la demande pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun comme les fenêtres par exemple.

Attention : ce prêt n’est accordé que pour des travaux dans des bâtis achevés avant 1990.

Contrairement à d’autres aides financières, l’accès à l’éco-prêt à taux zéro n’est pas conditionné aux ressources du copropriétaire. Le dossier sera néanmoins soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire dans lequel sera souscrit le prêt.

Quels types de travaux doit-on réaliser pour bénéficier de l'éco-PTZ ?

A titre d’exemple, voici quelques travaux éligibles à l'éco-PTZ : o travaux d'isolation thermique performants des toitures ; o travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ; o travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ; o travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ; o travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; o travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Montant et remboursement du prêt éco-PTZ

Le montant maximum est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Attention : un seul prêt est autorisé par logement. En revanche, l’éco-PTZ est cumulable avec d'autres dispositifs comme le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable, avec la prime d'aide à la rénovation thermique ou l'aide à la solidarité écologique ou encore avec le prêt à taux zéro.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds.

Pour plus d’infos sur l’éco-PTZ, rendez-vous sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19905.xhtml