L'ACTU IMMO




Quand taxation du gaz naturel rime avec augmentation de vos factures !

22 janvier 2014


A compter du 1er avril 2014, les particuliers ne bénéficieront plus de l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Décryptage...

La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

Depuis 1986, le gaz naturel employé comme combustible est soumis à une taxe collectée par les fournisseurs de gaz naturel. Jusqu'à présent, étaient, entre autres, exonérés de cette taxe les particuliers : • sous contrat de gaz individuel (exonérés d’office par leur fournisseur) ; • sous forme collective : contrat de gaz établi pour alimenter les installations de chauffage ; • desservis en chaleur par un réseau consommant du gaz.

Quelle répercussion sur votre facture à compter du 1er avril 2014 ?

La consommation des Français se chauffant au gaz est comprise entre 10 et 20 mégawattheures par an. En 2014, leur facture augmentera donc entre 14,1 et 28,2 euros. Et on parle déjà d’une hausse exponentielle dans les 2 ans à venir soit une augmentation de votre facture entre 29,3 et 58,6 euros en 2015 ; entre 44,5 et 89 euros en 2016.

Cette disposition rend d’autant plus cruciale la renégociation des contrats de fourniture de gaz, dont le marché va définitivement se libérer à compter du 1er janvier 2015.


L’aide à la pierre dans la Ville de Versailles

17 janvier 2014


« L’aide à la pierre » est une subvention octroyée par la Ville pour le ravalement des façades sur rue, une incitation financière auprès des Versaillais pour entretenir le patrimoine architectural que leur a légué la place « royale » de Versailles dans l’histoire de France.

Comment obtenir cette subvention ?

Votre syndic doit adresser à la Maison de l'Architecture et du Patrimoine un courrier notifiant la date des tout prochains travaux de ravalement dans votre copropriété, accompagné du procès-verbal de l’assemblée générale établissant le choix du prestataire, son devis et le relevé d’identité bancaire du compte de la copropriété.

Le dossier sera ensuite étudié lors de l’une des commissions qui se réunit tous les 4 mois et qui statuera sur le montant de la subvention accordée. Il faut savoir que l’enveloppe atteint rarement les 10 %.

Cette subvention ne sera versée que sur présentation des factures acquittées et du procès-verbal de réception de travaux.

Le Prix honorifique du Ravalement

Le Prix du Ravalement a vu le jour il y a maintenant plus de 15 ans afin de récompenser les efforts des particuliers pour entretenir leur patrimoine. Parmi les ravalements réalisés dans l’année, un comité sélectionne les lauréats suivant des critères spécifiques, allant de « la qualité esthétique de l'ouvrage final aux prouesses techniques de la réalisation et à la spectaculaire métamorphose de certaines façades ravalées ».

Infos pratiques :

Site officiel de la Ville de Versailles : http://www.versailles.fr/urbanisme-plu-et-grands-projets/urbanisme/habitat-ancien-et-ravalement/

Maison de l'architecture et du patrimoine, Carré à la Fontaine, 61 bis, rue Royale 78000 Versailles – Tél. : 01 30 21 76 40

Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de l'habitat, 4, avenue de Paris 78000 Versailles – Tél. : 01 30 97 82 05


Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?

17 déc. 2013


Si votre syndic a failli à sa mission et que vous êtes en mesure d’apporter la preuve de ses manquements, vous pouvez le révoquer à tout moment, sans nécessairement attendre la fin de son mandat.

Quels types de griefs peuvent motiver la révocation du syndic en place ?

A titre d’exemples : une faute de gestion portant atteinte aux finances de la copropriété ou encore la non-exécution des décisions prises en assemblée générale.

Comment procéder à sa révocation ?

Cette décision doit être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Il faut donc que cette question figure à l’ordre du jour de la convocation. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic en charge de votre copropriété notifiant votre volonté de le révoquer et demandant de porter cette question à l’ordre du jour de la convocation à la prochaine assemblée générale. Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale, il vous faut en convoquer une nouvelle.

Qui peut demander la révocation du syndic en place ?

La révocation du syndic peut être formulée par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires.

Attention : Avant de soumettre au vote des copropriétaires la révocation de votre actuel syndic, il est important que vous ayez déjà un autre cabinet de gestion pour prendre la relève !


Les compteurs d’eau individuels : la solution pour une répartition plus juste et plus écoresponsable de la consommation d’eau dans une copropriété

13 déc. 2013


Pour des logements de tailles comparables, la consommation d'eau peut passer du simple au triple ! Cette variation est tout simplement due aux habitudes de chacun : entre autres, l’usage de la baignoire plutôt que de la douche, une bonne gestion des fuites… On considère qu’une qualité de vie normale amène à consommer 80 litres d’eau par jour et par personne. Or la consommation constatée se situe plus entre 100 et 500 litres ! Autant dire qu’en l'absence de compteur individuel, la répartition de la consommation d'eau dans une copropriété se calculera en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire et que certains risquent de payer la consommation d’eau de leurs voisins. La pose de compteurs d’eau individuels s’impose donc comme la solution permettant à chaque copropriétaire de payer sa consommation d’eau réelle (premier poste des charges individuelles) mais aussi de diminuer la consommation globale d’eau sur l’immeuble, donc de réduire les charges de copropriété.

Attention : Les compteurs d’eau individuels ne peuvent être posés qu’après une décision prise en assemblée générale qui s’appliquera à tous les lots et sans distinction.

Combien coûte la pose de compteurs d’eau individuels ?

En cas d’achat et selon le modèle, le coût d'un compteur (et sa pose) varie de 80 à 200 €. Si vous optez pour un contrat incluant location, entretien et deux relevés par an, le prix de la prestation sera approximativement de 28 € TTC par compteur et par an.