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Ouest Immo SAS
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Représentants légaux : Madame Sylvie RUELLAN et Monsieur Thomas MELOU
Carte professionnelle : CPI 7801 2018 000 023 497 délivrée par la CCI PARIS ILE DE FRANCE, 27 Avenue de Friedland, 75008 Paris
Garant : Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions, 15 Rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 LA Défense Cedex
Montant de la garantie : 110 000 € (G) 4 000 000 € (S)
Assurance RCP : GENERALI IARD – 7, Boulevard Haussman – 75009 PARIS
Médiation des litiges de la consommation
En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue d’un règlement amiable du litige :
MEDIATION VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération 54000 NANCY
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
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